Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Fondation Fiminco
14 bis rue de la Faisanderie
75016 Paris
France
Tél. : +33 (0)1 47 53 00 00
https://www.fondationfiminco.com
SIREN 828 634 139
SIRET 828 634 139 00012
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.fondationfiminco.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Fondation Fiminco. La Fondation Fiminco ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Katharina Scriba
Directeur général de la Fondation Fiminco
14 bis rue de la Faisanderie
75016 Paris
France
Tél. : +33 (0)1 47 53 00 00
https://www.fondationfiminco.com
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site fondationfiminco.com est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site Fondation Fiminco est un site institutionnel, réservé à votre usage privé et destiné à présenter la Fondation d’entreprise Fiminco ainsi que l’ensemble des activités qui en découlent.
En visitant le site vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
La Fondation Fiminco apporte le plus grand soin à la sélection et à la diffusion des informations et contenus proposés sur son site. La Fondation Fiminco ne peut toutefois pas garantir de manière certaine l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Fondation Fiminco ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
La Fondation Fiminco s’engage à assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site (maintenance du site, rupture du réseau internet, etc), la Fondation Fiminco ne pourra être tenue pour responsable et ce quel que soit la cause.
Conception et réalisation du site
SARL ILLUSTRATION TEXTE IMAGE
ESTER Technopole
16 rue Soyouz, 87068 Limoges
Tél. +33 (0)5 55 04 20 19
welcome@iti-communication.com
SARL au capital de 166 500 €
RCS Limoges : 402 477 467
N° de TVA intracommunautaire FR81402477467
SIRET 402 477 467 00037
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À l’exception de l’utilisation privée à des fins strictement personnelles, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification des œuvres, images, textes, documents téléchargeables, fichiers vidéo ou sonores du site Internet, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, etc.) sans l’autorisation expresse de la Fondation, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code la propriété intellectuelle et par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. La Fondation Fiminco interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. Toute atteinte constitue un délit au sens de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
L’internaute consulte le site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, La Fondation Fiminco ne sera rendue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de tout sites liés.
La Fondation Fiminco ne sera pas rendue responsable des dommages ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur, votre mobile ou tout autre appareil connecté et/ou matériel informatique suite à un accès ou une consultation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Les intrusions frauduleuses et illicites dans les systèmes informatiques, codes sources, bases de données ou pages à accès restreints du site sont totalement interdites. La Fondation Fiminco se réserve toute latitude pour engager les actions judiciaires nécessaires à la préservation de ses intérêts.
La Fondation d’entreprise Fiminco se réserve le droit de modifier et/ou faire évoluer les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin d’accéder à la version à plus à jour.